Fiscalité pour le rachat d’une assurance vie

Il existe deux sortes de rachat possibles: le rachat partiel et le rachat total. En général, il ne s’agit pas ici de rachat, mais plutôt de retrait. En ce qui concerne le rachat partiel, il consiste à une réduction de capital tout en gardant une continuité pour votre assurance vie. Contrairement à ce dernier, le rachat total admet sur le coût une finalité directe sur l’assurance vie. En quoi connaître tout cela est-il utile ? La réponse est simple : le gain. Grâce à ce procédé, chaque client peut retirer une certaine somme d’argent selon la fiscalité choisie et l’ancienneté de son contrat, et cela s’applique pour n’importe quelle raison. Il suffit alors de contacter en avance son assureur ou son banquier. Il serait donc plus judicieux de vous lancer dans le rachat partiel pour concevoir un revenu lors de votre liquidation.

Fiscalité pour la transmission d’une assurance vie

Il est possible de transmettre son assurance vie à un successeur. Cela va augmenter les revenus que vous avez gagnés, pour celui ou ceux qui vont vous succéder. Aussi, il est à noter que plusieurs personnes peuvent être désignées comme successeurs morales ou physiques. Ces derniers peuvent être des personnes n’ayant aucun lien héréditaire avec leurs prédécesseurs, qui est d’ailleurs libre pour choisir ses successeurs. Le capital versé va alors dépendre de l’âge et de la date de versement du souscripteur. D’autre part, en cas de décès, si le contrat de vie est plus ou moins récent (minimum 4 ans), le pourcentage de revenu commence à 12,8% et peut atteindre 20%.

1. Investir en LMNP d’occasion pour maximiser la rentabilité brute

Pour augmenter votre rendement locatif, investissez dans un bien meublé d’occasion (ancien) plutôt que dans du neuf. Contactez Revenu Pierre pour découvrir des biens intéressants. Le prix d’achat d’un logement ancien est généralement bien inférieur à celui d’un logement neuf équivalent. On observe souvent une décote de 15% à 25% sur le prix d’acquisition par rapport au neuf. Concrètement, cela signifie que pour un même niveau de loyer, votre rendement locatif brut sera mécaniquement plus élevé. De plus, avec un bien déjà en service, vous touchez des loyers dès le mois suivant l’achat au lieu d’attendre la livraison d’un programme neuf. Vos revenus sont immédiats et leurs montants sont basés sur un historique réel, ce qui rend la rentabilité plus fiable.

Vous pouvez également réaliser de petits travaux ou des rénovations progressivement pour revaloriser le bien et augmenter le loyer au fil du temps. Ces investissements peuvent par ailleurs être déduits fiscalement, augmentant encore le retour sur investissement.

Investissez prudemment : qui dit bien d’occasion dit potentiel d’usure

Avant d’acheter, évaluez l’état général du logement et de ses équipements. Vérifiez la plomberie, l’installation électrique, le chauffage, l’état des peintures et du mobilier fourni. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour un diagnostic complet. Un logement ancien peut nécessiter des réparations, et il vaut mieux les anticiper pour éviter les dépenses imprévues qui viendraient rogner vos revenus.

Soyez également attentif au classement énergétique (DPE) : un logement classé “passoire thermique” (F ou G) pourrait bientôt être interdit à la location sans rénovation. Cela implique des travaux d’isolation si vous voulez continuer à louer le bien dans les années à venir.

Enfin, si le bien est en copropriété, renseignez-vous sur les charges et travaux prévus. Consultez les derniers procès-verbaux d’assemblée générale pour identifier les éventuels gros travaux à venir. Des charges exceptionnelles non anticipées peuvent diminuer la rentabilité brute de votre LMNP.

2. Choisir le bon type de bien : studio, T2 ou résidence de services

L’offre de logements éligibles en LMNP est variée, et le type de bien que vous choisissez a un impact sur votre rentabilité et vos revenus.

Le studio meublé

Les studios ont une excellente rentabilité locative au mètre carré. En effet, les loyers au m² d’un studio sont supérieurs à ceux d’un appartement plus grand. La demande pour ces petites surfaces est très forte dans les centres urbains.

En louant un studio meublé, vous pouvez généralement fixer un loyer environ 10% plus élevé que pour une location vide équivalente, ce qui dope vos revenus. Ce type de bien attire surtout les étudiants, les jeunes actifs et les voyageurs de courte durée. La vacance locative est donc très réduite.

Certains investisseurs combinent plusieurs baux au fil de l’année (par exemple, bail étudiant de 9 mois puis location saisonnière en été) afin d’augmenter le taux d’occupation.

Notez qu’un studio implique un turnover plus fréquent des locataires et donc un peu plus de gestion. Prévoyez également le remplacement périodique du petit mobilier et des équipements électroménagers.

Appartement T2 (deux pièces)

En plus des étudiants, vous pourrez intéresser des couples, de jeunes travailleurs en début de carrière, voire de jeunes familles avec un enfant en bas âge. La demande locative pour les deux-pièces est importante dans la plupart des villes. Ces locataires ont tendance à s’y installer pour une durée plus longue que dans un studio. Cette stabilité réduit le risque de vacance locative et limite les frais de remise en état entre deux baux.

Côté rendement, un T2 offre souvent une rentabilité brute un peu plus faible qu’un studio. Toutefois, vous bénéficiez d’un loyer absolu plus élevé qu’un studio, avec des locataires plus stables et potentiellement prêts à rester plusieurs années.

La résidence de services

Cet investissement en LMNP consiste à acheter un bien dans une résidence spécialisée et à signer un bail commercial avec un gestionnaire professionnel. La gestion est extrêmement simplifiée et sécurisée. En effet, c’est l’exploitant de la résidence qui s’occupe de trouver les occupants, d’entretenir le bien et qui vous verse un loyer, généralement garanti par le bail. Vos revenus sont sécurisés par un contrat : le gestionnaire vous doit le loyer qu’il y ait un locataire ou non.

La rentabilité nette est un peu plus modeste qu’un bien classique en direct, car le gestionnaire se rémunère sur l’exploitation. Néanmoins, la tranquillité d’esprit n’a pas de prix : vous recevez des loyers sans avoir aucun souci de gestion quotidienne.

Les résidences étudiantes affichent souvent de très bons taux de remplissage dans les villes universitaires en pénurie de logements. Les EHPAD bénéficient de baux de longue durée dans un marché porté par le vieillissement de la population.

3. Sélectionner l’emplacement stratégique : villes, quartiers et proximité

La demande locative et le niveau des loyers, et donc vos revenus, dépendent de la localisation de votre bien LMNP.

La bonne ville

Préférez les villes dynamiques et attractives, où la demande en logements meublés est forte. Les grandes métropoles et agglomérations étudiantes (Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, etc.) sont souvent des marchés tendus où il y a bien plus de locataires à la recherche d’un logement que d’offres disponibles. Ces villes garantissent généralement un taux d’occupation très élevé et la possibilité de pratiquer des loyers exorbitants.

Pensez également aux villes moyennes à fort potentiel (villes touristiques, villes avec un bassin d’emploi en croissance, etc.) où le rapport prix d’achat/loyer peut être intéressant.

Le bon quartier

Tous les quartiers au sein d’une même ville ne se valent pas dans le cadre d’un investissement locatif meublé. Identifiez le quartier qui attire les locataires que vous ciblez. Pour attirer des étudiants, par exemple, un studio à proximité immédiate du campus universitaire ou bien desservi par les transports en commun sera un atout décisif.
Pour des locataires cadres ou des jeunes actifs, privilégiez les quartiers proches des pôles d’affaires, disposant de commerces, de restaurants et d’une vie de quartier agréable.

La sécurité et l’ambiance du quartier comptent aussi : un quartier calme et sûr retiendra plus facilement un locataire sur la durée. Un dernier conseil est de penser sur le long terme : un quartier aujourd’hui prisé peut évoluer positivement ou négativement.

La proximité des services et infrastructures

Dans tous les cas, il faut un bien proche des commodités recherchées par les locataires. Les étudiants comme les actifs apprécient de pouvoir se déplacer facilement et de trouver ce dont ils ont besoin à proximité. Un appartement à moins de 5 minutes ou 10 minutes à pied d’une station de métro/tram ou d’une gare, proche des commerces et des services se louera plus facilement et plus cher. De même, un logement disposant d’un parking, d’un local vélo sécurisé, ou simplement situé dans un quartier où tout se fait à pied aura une valeur locative élevée. Vous attirerez des locataires sérieux plus rapidement et vous pourrez limiter les périodes de vacance.

4. Optimiser la fiscalité grâce au régime réel

La fiscalité est souvent sous-estimée par les investisseurs débutants, alors qu’elle peut faire une énorme différence sur vos revenus nets en LMNP.

Micro-BIC VS régime réel

Par défaut, les loyers meublés sont soumis au régime micro-BIC si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (seuil 2023-2025). Le micro-BIC est simple : il applique un abattement forfaitaire de 50% sur vos loyers (seulement 30% pour les locations saisonnières non classées, suite aux réformes récentes) et vous êtes imposé sur l’autre moitié sans autre déduction. En clair, quelle que soit la réalité (emprunt, travaux, etc.), le fisc considère que la moitié de vos loyers est votre bénéfice net imposable (ou 70% pour un meublé touristique classé). Ce régime est facile, mais peu optimisé si vos charges réelles dépassent l’abattement.

En choisissant le régime réel, vous déclarez les loyers encaissés moins les charges et amortissements. Toutes les dépenses liées à votre investissement en LMNP deviennent déductibles. Surtout, vous pouvez pratiquer l’amortissement comptable de votre bien immobilier et du mobilier. Ce mécanisme d’amortissement est le pilier de la fiscalité LMNP.

Les avantages du régime réel pour vos revenus

En cumulant toutes les déductions (charges et amortissements), vous vous retrouvez avec un résultat soit nul soit très faible, même si vous percevez un loyer confortable. Autrement dit, vous pouvez légalement ne pas payer d’impôt sur vos revenus locatifs pendant de longues années grâce à l’amortissement LMNP. L’économie d’impôt réalisée grâce au régime réel vous aide à générer un cash-flow positif ou plus important. Les loyers non pris par l’impôt peuvent servir à rembourser plus facilement votre emprunt ou à financer de nouveaux projets.

Enfin, vous pouvez imputer un déficit LMNP sur vos revenus locatifs meublés à venir pendant 10 ans. Cela signifie que même si vos loyers augmentent plus tard ou que vos charges diminuent, vous continuerez à ne pas payer d’impôt jusqu’à épuisement du déficit reporté. Notez cependant qu’en cas de revente, les amortissements déduits chaque année seront pris en compte (réintégrés) dans le calcul de la plus-value imposable.

5. Choisir le bon gestionnaire pour sécuriser votre investissement

Un mauvais gestionnaire peut transformer un excellent investissement sur le papier en cauchemar financier, avec des loyers impayés, un bien dégradé ou des vacances prolongées. À l’inverse, un gestionnaire professionnel et sérieux vous permettra de toucher des loyers en toute sérénité.

Pour trouver un bon gestionnaire, renseignez-vous sur la santé financière et l’historique du gestionnaire à qui vous allez confier votre investissement. Avant de signer, lisez attentivement le contrat qui vous lie au gestionnaire. Etudiez point par point ce qui est inscrit dans le contrat. Enfin, même avec un excellent gestionnaire, n’abandonnez pas complètement le pilotage de votre investissement en LMNP.

6. Étudier le financement et les aides disponibles

Souvent, un investissement en LMNP est financé en grande partie par un prêt immobilier, et les conditions de ce prêt vont déterminer le montant de vos mensualités. Pour augmenter votre cash-flow (c’est-à-dire la part de loyer qui vous reste une fois l’emprunt remboursé chaque mois), votre taux d’intérêt doit être le plus bas possible. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les banques, ou à passer par un courtier en crédit immobilier qui saura vous obtenir les meilleures offres. Si votre bien nécessite des travaux, renseignez-vous sur les aides financières qui peuvent réduire la facture. L’État encourage les propriétaires, y compris bailleurs, à rénover les logements anciens.

Qu’est-ce que la déclaration automatique ?

Pour la plupart des contribuables, la déclaration de l’impôt est facilitée depuis 2020 car elle est devenue automatique grâce au nouveau dispositif mis en place par l’administration fiscale. Celle-ci prélève les renseignements nécessaires à la source et épargne à certains contribuables les démarches de déposition de leur déclaration. Le paiement de l’impôt sur le revenu s’accommode avec les variations et les situations des revenus des contribuables durant l’année en cours. Il ne reste plus pour ces derniers qu’à contrôler les informations pré-remplies par l’administration fiscale si elles sont correctes et complètes. Pour l’année prochaine, la déclaration sera automatique. Dès que c’est vérifié, c’est déclaré.

Doit-on tout déclarer ?

Toutes les sources de rémunération qui ne font pas l’objet d’une exonération, sont soumises à l’impôt sur le revenu, donc à déclarer au fisc : les traitements et salaires : le salaire fixe payé par l’employeur, les honoraires des heures supplémentaires, la prime d’ancienneté, le treizième mois qu’on appelle aussi « accessoires du salaire », l’allocation de préretraite ou de chômage, les pensions, les revenus fonciers, les rentes viagères, les revenus des dirigeants de société EARL ou EIRL, les revenus des capitaux mobiliers, les revenus de valeur, les divers gains…

Des fautes à ne pas commettre dans sa déclaration

Si le contribuable ne possède pas de téléviseur, il ne doit pas cocher la case « Contribution à l’audiovisuel public » car la redevance TV est de 138€. S’il a des enfants de moins de six ans à charge, ne pas les déclarer serait perdre le droit à un crédit d’impôt qui est égal à la moitié des frais engagés. Ceux qui offrent des dons aux associations peuvent bénéficier de réduction d’impôt, il faut faire très attention de ne pas se tromper de ligne lors de la déclaration. En cas de divorce, le mal-cochage des cases est à éviter car l’enfant est traité de façon égale dans le foyer fiscal de chaque parent. Cases F ou G pour la garde et charge exclusives et les cases H et I pour la garde alternée.

Comprendre les Stratégies d’Approvisionnement

L’approvisionnement (sourcing) est un élément crucial qui demande une connaissance approfondie du marché et des réglementations en vigueur.

L’Identification des Fournisseurs

Une Formation Amazon FBA, comme celle dispensée par un vendeur Amazon expérimenté comme Julien Oseille TV, peut vous aider à :

• Comprendre les processus de vérification des fournisseurs internationaux et les précautions à prendre
• Connaître les réglementations d’importation et les normes applicables aux produits
• Apprendre à évaluer la fiabilité des fournisseurs selon des critères objectifs

Note importante : Les relations avec les fournisseurs, notamment internationaux, nécessitent souvent l’intervention de professionnels (juristes, transitaires) pour sécuriser les transactions.

La Sélection des Produits

Une formation peut vous apprendre à :
– Utiliser les outils d’analyse de marché reconnus par Amazon
– Comprendre les métriques clés de performance produit
– Évaluer la concurrence et les opportunités de marché
– Respecter les restrictions de vente d’Amazon

Les Techniques de Présentation des Produits

La visibilité sur Amazon repose sur des critères spécifiques que la plateforme met régulièrement à jour.

Le Référencement sur Amazon (A9)

Les formations abordent généralement :
– Les principes de l’algorithme A9 d’Amazon
– Les bonnes pratiques de rédaction des fiches produits selon les directives d’Amazon
– L’optimisation des mots-clés conformément aux règles de la plateforme
– L’importance des indicateurs de performance dans le classement

La Gestion des Stocks FBA

La gestion des stocks via FBA implique :
– La compréhension des frais de stockage saisonniers et long terme
– La maîtrise des outils de prévision des stocks d’Amazon
– La connaissance des limites de stockage et des pénalités
– L’optimisation des coûts logistiques selon les catégories de produits

La Gestion de la Relation Client

Le service client sur Amazon est soumis à des métriques strictes :
– Temps de réponse maximum de 24h
– Maintien d’un taux de satisfaction minimum
– Respect des politiques de retour d’Amazon
– Gestion professionnelle des réclamations selon les directives de la plateforme

Important : Les performances de service client influencent directement les privilèges de vente sur la plateforme.

Des informations capitales

Il y a certaines informations à assimiler avant d’investir. Par exemple, sachez qu’un placement financier est fortement lié à une balance rentabilité/risque. En d’autres termes, plus la rentabilité est importante, plus le risque lié au produit est tout aussi important. Parmi les produits qui garantissent la conservation du capital investi, il y a les produits d’épargne réglementée, dont le fameux livret A ainsi que les contrats d’assurance libellés en euros. Ce qui ne fait pas partie de cette catégorie, ce sont surtout les produits boursiers.

Entre parenthèses, la majorité des Français ne sont pas fans de la Bourse. En tout cas, le conseil est ceci : dotez-vous d’une épargne de précaution avant de placer votre argent sur un support à risque. Cela vous servira de parachute au besoin.

Définissez vos objectifs

Avant d’effectuer un placement financier, il est primordial de définir clairement vos objectifs. Demandez-vous quelle est la finalité de tel ou tel placement et est-ce que c’est en accord avec ce que vous recherchez. Il est préférable de miser sur des placements zéro risque comme les livrets d’épargne.

Certes, la rentabilité n’est pas juteuse car si on prend le livret A par exemple, elle est seulement de l’ordre de 0,50 % net, ce qui est assez mince, mais l’avantage, c’est que c’est à capital garanti. Donc, vos fonds sont en sécurité. De plus, vous pouvez avoir accès à votre argent à tout moment si vous le souhaitez.

L’assurance vie en cas de succession

Le souscripteur de l’assurance vie peut transmettre un capital à un successeur en cas de décès. Pendant la souscription, vous devez mettre le nom de votre successeur, cela se fait traditionnellement. Si le souscripteur change d’avis au cours du contrat, on peut modifier la clause bénéficiaire, ou peut-être que la personne désignée est décédée, il est possible de faire une réclamation. Le bénéficiaire de l’assurance vie n’est pas censé être une seule personne, vous pouvez nommer plusieurs bénéficiaires, un ami par exemple, ou une association ou votre conjoint(e). Après le décès de l’assuré, le bénéficiaire informe la compagnie d’assurance pour la transmission de capital.

Fiscalité de rachat de contrat

Il faut toujours se méfier des idées reçues sans pouvoir les confirmer. On dit souvent que l’argent versé à l’assurance vie n’est plus récupérable, pourtant la compagnie d’assurance et l’assureur proposent des formes de rachats en cas de changement d’avis. L’argent versé n’est pas bloqué dans le contrat, on peut même choisir le mode de rachat entre le rachat partiel et total. Après la réception de la demande et du dossier, l’argent est versé au souscripteur dans un délai de 30 jours. Le rachat partiel a deux formes, le rachat partiel programmé, à l’âge de la retraite, le bénéficiaire peut bénéficier du versement à une somme déterminée jusqu’à l’épuisement de la capitale. Le rachat partiel ponctuel est basé sur la récupération de la somme d’argent dont le bénéficiaire a besoin.

Nomination d’un responsable RSE

En nommant un responsable RSE en interne, vous optimisez la mise en place d’une démarche rse dans votre entreprise. Son rôle consiste à motiver une équipe, à mettre en place différentes stratégies et à superviser la mise en place des actions. Idéalement, la personne désignée doit être force de proposition, avoir des compétences managériales et des qualités relationnelles.

Par ailleurs, vous pouvez solliciter un expert externe pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche RSE. Vous aurez alors accès à un programme qui met en valeur l’éthique et la durabilité.

Réalisation d’un état des lieux

Vous pouvez définir les enjeux stratégiques après avoir réalisé un état des lieux. Cela vous permet également d’évaluer les ressources financières, matérielles et humaines à déployer. Pour ce faire, réalisez un audit détaillé en répondant à ces questions :

– des actions RSE ont été déjà initiées au sein de votre entreprise ?
– les actions RSE déjà initiées fonctionnent-elles ou doivent-elles être optimisées ?
– quelles sont les actions mises en place par les autres acteurs du marché ?
– quelles sont les limites des actions RSE ?
– quelles sont les mesures adaptées à la culture de votre entreprise ?

En outre, inscrivez-vous sur la plateforme RSE du gouvernement pour vous concerter avec d’autres managers et dirigeants. Informez-vous également sur la norme internationale RSE (ISO 26000) et les grands principes RSE.

Définition d’un plan d’action RSE

Vous avez besoin d’un plan d’action RSE lors de la démarche pour suivre les étapes effectuées de bout en bout. Pour ce faire, identifiez les objectifs sociaux et environnementaux et les indicateurs de succès en matière de qualité et de quantité. Cela facilite la mise en place des différentes actions à déployer, du moins au plus important. Incluez également l’ensemble des parties prenantes qui participent à la mise en place de votre démarche RSE dans le plan d’action.

Les critères considérer dans la recherche d’un courtier

Puisque l’acquisition d’un bien immobilier à Brest est un projet d’envergure, il est indispensable de trouver la bonne personne pouvant vous accompagner dans vos démarches. Pour réussir l’obtention d’un crédit, fiez-vous aux compétences du courtier en prêt immobilier à Brest. Assurez-vous de sa capacité à gérer votre dossier et étudiez bien les services qu’il vous propose. Sa flexibilité est également d’une réelle importance, car il doit être capable de fournir des conseils et des recommandations adaptés à votre projet et à votre dossier d’emprunteur.

Par ailleurs, les points suivants doivent être considérés dans votre sélection :
– L’immatriculation sur le registre de l’ORIAS en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement ;
– L’étendue des services proposés ;
– La transparence sur les partenaires et les pratiques ;
– La taille du réseau ;
– La compétitivité des offres.

Quel courtier en prêt immobilier choisir ?

Le marché du courtage vous offre l’opportunité de solliciter les prestations adaptées à vos besoins. Notez qu’il existe 3 types de courtier, à savoir :
– Le courtier commercial travaillant pour le compte d’une agence. D’habitude, ce dernier possède des contacts élargis donc un réseau très actif ;
– Le courtier indépendant effectuant ses services à son propre compte. Ce type de courtier est plus proche de ses clients ;
– Le courtier en ligne qui essaye souvent de proposer ses prestations à un prix compétitif.

A combien s’élève le tarif d’un courtier en crédit immobilier ?

Le courtier en prêt immobilier est payé de deux manières :
– Soit par le biais du particulier qui lui paye des frais de courtage (les honoraires) ;
– Soit par la banque qui lui accorde une commission d’apporteur d’affaire à chaque vente. Le particulier ne s’acquitte pas directement de la somme due au courtier. Mais cela a quand même une répercussion sur le crédit. On parle souvent de courtier immobilier gratuit.
Dans tous les cas, le tarif d’un courtier en crédit immobilier s’élève souvent à quelques centaines d’euros. Cette somme est l’équivalent des frais de dossier d’un prêt immobilier. Si le traitement de dossier est plus complexe, le coût de la prestation peut augmenter jusqu’à 2 000 euros.

Les moins de 30 ans

Les chiffres annoncent que plus des deux tiers des recrutements dans le secteur de la finance sont des jeunes de moins de 30 ans, d’ailleurs, c’est une tendance qui a été remarquée depuis quelques années et qui perdure. C’est surtout les banques de détail qui s’intéressent beaucoup aux jeunes, et entre parenthèses, c’est l’une des activités qui sont en bonne santé dans le secteur. En fait, les banques ne s’attardent pas trop sur les expériences des jeunes, qui n’en ont pas beaucoup justement. Leur politique est de prodiguer une formation en interne. Ce genre de formation s’étale sur plusieurs semaines, voire plusieurs années selon les établissements.

Des opportunités

Les opportunités pour intégrer une entreprise en tant que financier ou pour décrocher un poste dans la finance ou une banque sont grandes pour les jeunes. Cela est confirmé par les faits : 30 % des nouvelles recrues de HSBC sont des jeunes et c’est le même taux pour la Caisse d’épargne. La Banque Populaire fait mieux, 35 % de ses nouveaux employés sont des jeunes. BNP Paribas surenchérit avec 50 % de jeunes diplômés recrutés et LCL bat tous les records car 65 % de ses nouvelles recrues sont jeunes. Mais à préciser que le secteur propose diverses opportunités aux jeunes qui peuvent opter pour des métiers supports tels que gestionnaire de risques, architecte réseaux, chef de projet.

La réglementation 2012 et ses exigences

C’est depuis le début de l’année 2013 que la RT 2012 est entrée en vigueur. Elle remplace la réglementation thermique 2005 et ses exigences sont plus élevées que celles de cette dernière. D’ailleurs, on se dirige résolument vers la réglementation thermique 2020 mais pour le moment, la RT 2012 reste la norme.
Il faut savoir que les études de RT 2012 constituent alors un outil de base pour concevoir les Maisons Passives. Vous pouvez justement recourir à une agence qui vous accompagnera dans la construction de bâtiments passifs, qu’ils soient destinés au tertiaire ou à l’habitation. Mais si la conception ne suit pas les termes de la réglementation, elle ne peut pas être entreprise.
Les exigences en question sont au nombre de trois, la Bbio, le Cep et la Tic. On calcule le coefficient Bbio sur la base de plusieurs critères dont la qualité de l’isolation et l’orientation du bâtiment. D’autres critères sont pris en compte, par exemple la surface de vitrage, l’étanchéité à l’air, l’inertie des matériaux. Ce coefficient est ensuite évalué par rapport au Bbio Max et il faut qu’il soit en dessous de celui-ci. C’est à cette condition que le Bbio est conforme à la RT 2012. Entre parenthèses, le Bbio Max dépend de l’altitude, de la zone climatique où le bâtiment devra être construit, de sa surface, etc.
Quant à la Cep ou la Consommation en Énergie Primaire, elle s’exprime en kWh. La Cep du bâtiment doit être inférieure à une Cep Max. Elle tient compte autant du refroidissement que du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude. L’éclairage et le chauffage auxiliaire sont également des éléments pris en compte.
La température intérieure de confort (Tic), elle, est comparée à une valeur de référence.

Quelles sont les exigences de moyens de la réglementation 2012 ?

La RT 2012 impose le respect des coefficients suscités mais elle impose également des exigences de moyens. L’une d’elles, c’est un système nécessitant l’énergie renouvelable. Les études RT 2012 vont analyser si le système en question comporte un système de micro-cogénération. 2 mètres carrés de panneaux solaires thermiques sont obligatoires, de même qu’une production d’eau chaude thermodynamique à Cop>2. Une production de chaleur d’origine renouvelable est aussi capitale, elle doit être de 5 kWh par mètre carré par an.
Une autre exigence de moyens de la RT 2012, c’est une étanchéité à l’air n’excédant pas 0,6 mètre cube. De même, les ponts thermiques sont l’objet d’un traitement et il faut qu’il y ait un compteur d’énergie individuel dans chaque bâtiment.
Sinon, pour information, des labels sont associés à la RT 2012. Cependant, le label Effinergie + par exemple est d’une exigence plus élevée que la réglementation 2012. Les consommations énergétiques doivent être réduites le plus possible et les occupants sont impliqués dans ces consommations. Naturellement, l’objectif est d’augmenter le confort thermique et visuel des occupants. Le label BEPOS, quant à lui, est d’une gamme au-dessus du label Effinergie + et est considéré comme un label pilote.