L’assurance vie en cas de faillite d’une compagnie

Ce qui fait peur aux épargnants bien des fois, c’est au cas où leur compagnie d’assurance vie tombe en faillite. Et cette crainte est alimentée par toutes sortes de rumeurs qui, souvent, sont infondées. Mais c’est normal de s’inquiéter, d’autant plus si on y a placé toutes ses économies. De plus, la situation économique, sur le plan mondial, est plutôt difficile, ce qui fait que les épargnants ne se sentent pas en sécurité.

Des règles bien définies

Ils se demandent ce qui arrivera à leur argent si jamais leur assureur est en faillite. Qu’arrive-t-il à leur assurance vie ? Ce qu’il faut savoir, c’est que les règles en la matière sont très claires et bien définies. Tout est bien réglementé, ce qui signifie que les épargnants ne vont pas en sortir perdants. Il existe des garanties en cas de faillite. En fait, tout repose sur la loi française du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière qui a mis en place le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes ou le FGAP. L’important maintenant, c’est de savoir quelles sont ces garanties.

Plus d’explications sur les garanties en cas de faillite

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes a été créé pour consolider la protection des assurés si jamais une compagnie d’assurances de personnes se trouve en faillite. Et cela peut arriver à n’importe quelle société d’assurance dans un contexte financier aussi problématique que celui d’aujourd’hui. La procédure se passe comme suit : une société en défaillance est placée sous surveillance par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou ACPR. Celle-ci lui impose de prendre toutes les mesures à sa portée afin de redresser sa situation financière. Elle lui laisse le temps pour faire le nécessaire dans ce sens mais si au bout d’un certain délai, il s’avère que cela lui est impossible, l’ACPR va saisir le fonds de garantie dans le but de protéger les assurés. Ce qui est heureux, c’est de savoir que depuis que l’ACPR est venue à l’existence en 1999, elle n’a pas encore eu besoin d’avoir recours à ce fonds, ce qui doit rassurer les épargnants sur leur argent.

Connaître le fonds de garantie

Il est tout de même utile d’en savoir un peu plus sur ce fonds de garantie. Qui en est le dirigeant ? En réalité, le fonds de garantie est une personne morale de droit privé. Il est composé d’un conseil de surveillance et d’un directoire. Le conseil de surveillance comprend 12 personnes qui sont nommées par les sociétés qui en font partie et ils occupent leur fonction pendant 5 ans renouvelable. Le rôle de ce conseil est de veiller à la bonne gestion du fonds de garantie et de valider les comptes. De son côté, le directoire se compose de 3 personnes qui, elles, sont nommées par le conseil de surveillance. La nomination du président du directoire est validée par le ministre de l’Economie. La capacité d’intervention de ce fonds de garantie s’élève à 1,5 milliard d’euros.

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